Droits et obligations des usagers
Organisation
Le règlement intérieur du Centre Hospitalier de Béziers, véritable charte juridique de l'établissement, définit les règles de fonctionnement spécifiques à l'établissement concernant l'organisation administrative et médicale, les dispositions relatives aux personnels médicaux et non médicaux, ainsi qu'aux usagers.
Son contenu est conforme aux dispositions du Code de la Santé Publique, complétées par les modalités de fonctionnement spécifiques au centre hospitalier de Béziers, ainsi notamment que par les textes suivants :
- Code de déontologie médicale ;
- Code civil ;
- Code du travail ;
- Code de procédure pénale ;
- Code de déontologie et règles professionnelles régissant les différents métiers exercés dans l’établissement ;
- Charte du patient hospitalisé ;
Conformément à la législation, le règlement intérieur de l'établissement peut être consulté sur place par toute personne qui en fait la demande auprès de la direction générale ou de l'encadrement.
Vous pouvez aussi le télécharger ci-dessous (document word de 89 pages).
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