Ce contrat prévoit la mise en place d’une charte de bonnes pratiques avec les fournisseurs de dispositifs médicaux et de prestations à domicile. Elle ne s’applique pas dans le cadre d’une Hospitalisation à domicile (HAD).
Cette charte de bonnes pratiques avec les fournisseurs de dispositifs médicaux et de prestations à domicile définit les engagements socles de l’établissement de santé et des fournisseurs de dispositifs médicaux et de prestations à domicile. Elle rappelle notamment les droits fondamentaux des patients et en premier lieu, le libre choix du prestataire par le patient, qui est un principe fondamental.
Le Centre Hospitalier de Béziers sera amené à proposer au patient le choix parmi les prestataires ayant signé une charte de bonnes pratiques et les pharmaciens d’officine.
Les fournisseurs de dispositifs médicaux et de prestations à domicile sont ainsi invités à signer cette charte et à la retourner par courrier à la Direction Qualité, Gestion des Risques, Relations Usagers, Affaires Juridiques (2 rue Valentin Haüy 34500 Béziers) ou par mail : relations-usagers@ch-beziers.fr
La charte signée doit être accompagnée d’une attestation de responsabilité civile professionnelle, d’une liste d’intervenants et de tous documents attestant de leurs qualifications professionnelles et de la qualité des prestations proposées.
Pour toute question sur la mise en place de cette charte, nous vous invitons à prendre contact avec Mme Anne-laure CHIRAUX, responsable des relations avec les Usagers et des affaires juridiques, au 04 67 35 74 87 ou par mail à relations-usagers@ch-beziers.fr.
