Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus : Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l'équipe médicale. Une retranscription écrite mentionnant les circonstances de l’expression de votre refus de votre vivant devra être faite par les proches ou l’équipe médicale. Elle devra être datée et signée par vos proches et par l’équipe médicale et sera conservée dans le dossier médical.
Ce que dit la loi
1976 : Première loi de bioéthique qui établi le consentement présumé : en l’absence de refus exprimé du vivant, un prélèvement d’organes et/ou de tissus peut être pratiqué en cas de décès.
2011 : révision de la loi Bioéthique et développement des greffes à partir de donneur vivant.
2017 : 3 modalités pour exprimer son refus face au don :
- s'inscrire sur le registre national des refus (inscription en ligne)
- par écrit sur un document daté et signé confié à un proche
- à l’oral, les proches devant préciser par écrit le contexte et les circonstances dans lesquels ils ont recueilli le refus.
Si vous êtes favorable au don, faites-le savoir à vos proches.
En France, le don d'organes et de tissus est régi par les lois de bioéthique. Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur .
• Principe du « consentement présumé » : en France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).
• Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.
• Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.
Comment cela se passe réellement
- En cas de mort encéphalique les dons d’organes et de tissus peuvent être effectués au Centre Hospitalier de Béziers.
- Il n’y a pas de limite d’âge pour être donneur
- Pour tout autre décès concernant les personnes de moins de 85 ans, des dons de tissus peuvent être réalisés.
Dans tous les cas où le don est possible, la Coordination Hospitalière des prélèvements d’organes et de tissus interroge le registre national des refus et rencontre les proches pour connaitre la volonté du défunt.
Pour plus d’informations : Coordination Hospitalière des Prélèvements d’organes et de tissus (Niveau -1).
