Personne de confiance et Directives anticipées

Droits et obligations des usagers
Personne de confiance 2
Depuis 2005, toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui l'accompagnera ou relaiera ses volontés lors de son hospitalisation. Elle peut également rédiger des directives anticipées pour ce qui concerne les conditions de poursuite, de limitation, d'arrêt ou de refus de traitement ou d'actes médicaux dans le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces deux dispositifs aident les médecins, le moment venu, à prendre leurs décisions sur les soins à donner, si le patient ne peut plus exprimer ses volontés. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 -Loi « Leonetti Claeys »- a renforcé ces dispositifs.

Désigner une personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance : c’est un droit qui vous est offert, mais ce n’est pas une obligation (Article L.1111-6 du Code de santé publique). La personne de confiance a plusieurs missions.

Lorsque vous pouvez exprimer votre volonté, elle a une mission d’accompagnement

La personne de confiance peut si vous le souhaitez :

  • vous soutenir dans votre cheminement personnel et vous aider dans vos décisions concernant votre santé ;
  • vous accompagner dans vos démarches liées à vos soins ;
  • assister aux consultations ou aux entretiens médicaux : elle vous assiste mais ne vous remplace pas ;
  • prendre connaissance d’éléments de votre dossier médical en votre présence : elle n’aura pas accès à l’information en dehors de votre présence et ne devra pas divulguer des informations sans votre accord.
  • Il est important qu’elle connaisse vos directives anticipées et il est recommandé de les lui remettre si vous les avez rédigées.
  • Elle a un devoir de confidentialité concernant les informations médicales qu’elle a pu recevoir et vos directives anticipées : elle n’a pas le droit de les révéler à d’autres personnes.

Si vous ne pouvez plus exprimer votre volonté, elle a une mission de référent auprès de l’équipe médicale :

  • La personne de confiance sera la personne consultée en priorité par l’équipe médicale lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitement et recevra les informations nécessaires pour pouvoir exprimer ce que vous auriez souhaité.
  • Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté. Son témoignage l’emportera sur tout autre témoignage (membres de la famille, proches...).
  • Elle transmettra vos directives anticipées au médecin qui vous suit si vous les lui avez confiées ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.
  • La personne de confiance peut faire le lien avec votre famille ou vos proches mais peut aussi affronter une contestation s’ils ne sont pas d’accord avec vos volontés.
  • Elle n’aura pas la responsabilité de prendre des décisions concernant vos traitements, mais témoignera de vos souhaits, volontés et convictions : la responsabilité appartient au médecin et la décision sera prise après avis d’un autre médecin et concertation avec l’équipe soignante.

Rédiger ses directives anticipées

Les « directives anticipées » concernant les situations de fin de vie sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouvez plus communiquer après un accident grave ou une maladie grave.

Elles concernent les conditions de votre fin de vie, c’est-à-dire de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux.

Le professionnel de santé doit respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation en vigueur.