Ce que vous devez retenir de la loi HPST concernant la gouvernance de l’Hôpital :

1. La loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, publiée le 22 juillet 2009, concerne la modernisation des établissements de santé, l’amélioration de l’accès à des soins de qualité, la prévention et la santé publique et l’organisation territoriale du système de santé.
2. Clé de voute de la mise en œuvre de la loi HPST, la création des Agences Régionales de Santé est effective depuis le 1er avril 2010. Chargées de décloisonner et de territorialiser les politiques de santé, leur champ d’action concerne la prévention et la santé publique, les soins de ville et les soins hospitaliers, le secteur médico-social des personnes âgées et handicapées.
(organigramme de l’ARS)
3. Avec tout un titre consacré à l’amélioration du fonctionnement interne des établissements, la loi HPST consacre :
- la création d’un conseil de surveillance composé de 15 membres représentant les élus, les personnalités qualifiées dont les usagers et les personnels. Ses missions sont centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle.
- la création d’un directoire autour du directeur et du président de la CME, 5 autres membres issus des corps internes de l’établissement le composent. Il est consulté sur les principales décisions, adopte le projet médical et prépare le projet d’établissement.
- le renforcement du pouvoir du directeur qui est chargé de mettre en œuvre, en pleine responsabilité, le projet d’établissement et fixe l’état des prévisions des recettes et des dépenses.

Les nouvelles instances seront mises en place au mois de juin, après les procédures de désignation.
4. L’organisation des activités en pôles : les pôles d’activité sont des regroupements de secteurs, services et unités fonctionnelles ayant des activités de soins, de prévention, d'enseignement et de recherche communes ou complémentaires.
5. Des commissions obligatoires: sont maintenues la Commission Médicale d’Etablissement, le Comité Technique d’Etablissement, la Commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge ( CRUQPC) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ( CHSCT).

Le Directeur du Centre Hospitalier :

Nommé par le ministre, il est le représentant légal de l'établissement dont il assure la gestion, le contrôle, et la conduite générale.

Les organigrammes
du Centre Hospitalier de Béziers :

L'équipe de direction et les services :

Consultez l'organigramme de l'équipe de direction et des services : .pdf de 40ko

Les pôles d'activité :

Consultez l'organisation par pôles : .pdf de 35ko